Documents

lc-02-191 Règlement relatif à la constitution d’une réserve conjoncturelle de la commune d’Anières

lc-02-221 Règlement relatif au réseau communal de fibre optique

LC 02.331 Règlement des espaces privés communaux d’Anières

lc-02-351 Règlement du cimetière de la commune d’Anières

lc-02-351.01 Annexe au règlement du cimetière – Tarif des taxes

lc-02-371 Règlement relatif à la location ponctuelle des salles et locaux communaux de la commune d’Anières

lc-02-371.01 Annexe au règlement relatif à la location ponctuelle des salles et locaux communaux de la commune d’Anières

lc-02-375 Règlement relatif à la location de la colonie «Les Mélèzes» à Morgins

lc-02-375.01 Annexe au règlement relatif à la location de la colonie « Les Mélèzes » à Morgins, tarifs

lc-02-376 Règlement relatif à la location du chalet privatif « L’Arolle » à Morgins

lc-02-376.01 Annexe au règlement relatif à la location du chalet privatif « L’Arolle » à Morgins, tarifs

lc-02-421 Règlement relatif à la vidéosurveillance

lc-02-511 Règlement relatif à l’octroi de subventions aide en Suisse

lc-02-512 Règlement du fonds Aide en Suisse

lc-02-513 Règlement relatif à l’aide sociale individuelle de la commune d’Anières

lc-02-514 Règlement du fonds bienfaisance

lc-02-533 Règlement fixant l’attribution des logements

lc-02-555 Statuts du Groupement intercommunal de la petite enfance de CoHerAn & Co

LC 02 591 Règlement relatif à l’octroi de subventions à des associations d’aide à l’étranger

lc-02-592 Règlement du fonds aide humanitaire