Règlements communaux

LC 02 941 Règlement relatif à l’octroi de subventions destinées à la rénovation énergétique des bâtiments (Subventions énergétiques communales)

LC 02 960 Règlement relatif aux parkings souterrains communaux de la commune d’Anières

LC 02 960 Règlement relatif aux parkings souterrains communaux de la commune d’Anières – ANNEXE A

lc-02-111 Règlement du Conseil municipal

lc-02-115 Règlement relatif au fonctionnement des délégations du Conseil municipal de la commune d’Anières

lc-02-140 Règlement sur la protection des données et l’utilisation du site internet www.anieres.ch

lc-02-151 Statut du personnel de la commune d’Anières

Entrée en vigueur : 5 juin 2014 / Dernières modifications intervenues au 31 janvier 2020

lc-02-152 Règlement relatif à la protection de la personnalité

lc-02-154 Règlement relatif aux jobs d’été de la commune d’Anières

lc-02-191 Règlement relatif à la constitution d’une réserve conjoncturelle de la commune d’Anières

lc-02-221 Règlement relatif au réseau communal de fibre optique

LC 02.331 Règlement des espaces privés communaux d’Anières

lc-02-351 Règlement du cimetière de la commune d’Anières

lc-02-351.01 Annexe au règlement du cimetière – Tarif des taxes

lc-02-371 Règlement relatif à la location ponctuelle des salles et locaux communaux de la commune d’Anières

lc-02-371.01 Annexe au règlement relatif à la location ponctuelle des salles et locaux communaux de la commune d’Anières

lc-02-375 Règlement relatif à la location de la colonie «Les Mélèzes» à Morgins

lc-02-375.01 Annexe au règlement relatif à la location de la colonie « Les Mélèzes » à Morgins, tarifs

lc-02-376 Règlement relatif à la location du chalet privatif « L’Arolle » à Morgins

lc-02-376.01 Annexe au règlement relatif à la location du chalet privatif « L’Arolle » à Morgins, tarifs