Documents

lc-02-555 Statuts du groupement intercommunal de la Crèche intercommunale l’île aux mômes (165 kB)

lc-02-597 Règlement relatif à l’octroi de subventions destinées à des associations d’aide à l’étranger (128 kB)

lc-02-711 Règlement des plages d’Anières (113 kB)

lc-02-715 Règlement sur la mise à disposition de places à terre pour bateaux sur la plage des Courbes (121 kB)

lc-02-716 Règlement sur la mise à disposition de places sur les râteliers des plages des Courbes et du Débarcadère (123 kB)

lc-02-911 Règlement communal pour la gestion des déchets (177 kB)

lc-02-961 Règlement relatif à l’octroi de subventions pour les abonnements annuels TPG Unireso et les abonnements annuels généraux des CFF de la commune d’Anières (224 kB)