Location ponctuelle de locaux communaux

Chaque location fait l’objet d’un contrat établi par l’administration communale. La location devient effective et valable lorsque le contrat est signé par les deux parties et que le prix de la location et de la caution sont versés. Il n’est pris aucune réservation préalable.

Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, la commune mettra en œuvre des moyens proportionnés pour leur destruction. À défaut vous comprenez et acceptez qu'elles seront traitées comme des données personnelles non sensibles.