Évènement de divertissement public (manifestation)
Le 1er janvier 2016 est entré en vigueur la nouvelle loi sur la Restauration, le Débit de boissons, l’Hébergement et le Divertissement (LRDBH) et son règlement d’application (RRDBHD).
Pour organiser une manifestation de ce type, il convient de vous rendre sur le site du Service du commerce http://ge.ch/e-demarches/manifestations/ et de remplir une demande d’autorisation en ligne. Celle-ci sera automatiquement transmise à la Commune. Vous avez également la possibilité de télécharger les formulaires. Ceux-ci sont à transmettre dûment complétés au secrétariat 30 jours minimum (sauf exception pour les manifestations de grande ampleur) avant la date de la manifestation.
ATTENTION !
Manifestation de grande ampleur
Si vous organisez un événement d’une certaine importance (plus de 1500 personnes), vous devrez obtenir, au préalable de votre demande d’autorisation, un préavis des autorités sanitaires qui pourraient vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au Service du médecin cantonal (SMC) :
Service du médecin cantonal
Rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève
T 022 546 50 00
Site web
Manifestation à fortes incidences sonores
Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et dans le cas où l’horaire de clôture de l’événement est fixé au-delà de 24h00 ou durant plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au SABRA.
Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Avenue Sainte-Clotilde 23, Case postale 78, 1211 Genève 8
T 022 388 80 40
Site web