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Demande de subvention à l’achat d’un vélo électrique

Ce formulaire vous permet de nous adresser votre demande de subvention à l'achat d'un vélo électrique. Pour rappel, Cette offre est valable pour tout achat effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

Une subvention de CHF 250.- est octroyée aux habitants d’Anières, âgés de 16 ans au minimum, à l’achat d’un vélo électrique sur le Canton de Genève (au maximum 50% du prix d’achat). La subvention est attribuée une seule fois par personne.
  • VOIR LES CONDITIONS POUR L'OCTROI DE LA SUBVENTION
  • Coordonnées du demandeur

  • JJ slash MM slash AAAA
  • Dossier complet

    Pour le contenu du dossier à joindre, se référer à l'article ci-dessous.

    Pour le remboursement sur votre compte bancaire, il n'est pas nécessaire de joindre une pièce d'identité, le contrôle se faisant au moyen de la facture nominative corroborée par les coordonnées bancaires.
  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 300 MB.
    • L'IBAN du bénéficiaire indiqué doit correspondre au nom du demandeur et au nom indiqué sur la facture.
      Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, la commune mettra en œuvre des moyens proportionnés pour leur destruction. À défaut vous comprenez et acceptez qu'elles seront traitées comme des données personnelles non sensibles.