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Demande de subvention à l’achat d’un vélo électrique

Ce formulaire vous permet de nous adresser votre demande de subvention à l'achat d'un vélo électrique. Pour rappel, Cette offre est valable pour tout achat d'un vélo électrique neuf effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours et est à faire valoir tous les 5 ans.

Une subvention de CHF 250.- est octroyée aux habitants d’Anières, âgés de 16 ans au minimum, à l’achat d’un vélo électrique sur le Canton de Genève (au maximum 50% du prix d’achat). La subvention est attribuée une seule fois par personne.

  • Coordonnées du demandeur

  • JJ slash MM slash AAAA

  • Dossier complet

    Afin de pouvoir bénéficier de la subvention pour vélo électrique, merci de joindre les éléments demandés suivants. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au règlement en bas de la page.
  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 300 MB.

    • Engagement de non revente

      Afin de pouvoir bénéficier de la subvention, veuillez remplir et signer le formulaire d'engagement de non revente ci-après et le déposer dans le champ ci-dessous. Formulaire d'engagement de non revente
    • Déposer les fichiers ici ou
      Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 300 MB.
      • Déposer les fichiers ici ou
        Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 300 MB.
        • L'IBAN du bénéficiaire indiqué doit correspondre au nom du demandeur et au nom indiqué sur la facture.
        • Voir le règlement relatif à l'encouragement à la mobilité douce en vélo à assistance électrique
          Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, la commune mettra en œuvre des moyens proportionnés pour leur destruction. À défaut vous comprenez et acceptez qu'elles seront traitées comme des données personnelles non sensibles.