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Autorisation pour occupation du domaine public communal
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Services aux habitants
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Ce formulaire doit être complété lors de toute occupation du domaine public communal
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR TRAVAUX
Type d'installation
*
Places de parking
Installation de chantier (bennes, container, silo, dépôt de matériel, palissade etc.)
Echafaudage, pont roulant
Autres
Si autres, à préciser :
Date de début de l'occupation
*
Jour
Mois
Année
Date de fin de l'occupation
*
Jour
Mois
Année
Maître de l'ouvrage
*
Prénom
Nom
Téléphone du Maître de l'ouvrage
*
E-mail du Maître de l'ouvrage
*
Mandataire
*
Prénom
Nom
Téléphone du Mandataire
*
E-mail du Mandataire
*
Nom de l'entreprise
*
Nom
Nom du responsable de l'entreprise
*
Prénom
Nom
Téléphone
*
E-mail de l'entreprise
*
Documents à joindre :
*
Déposer les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Extrait cadastral avec implantation de l'occupation / Croquis avec cotes de longueur et largeur, si nécessaire hachurées
Redevance pour l'occupation du domaine public communal
*
Redevance de Chf 15.-/m2
J'accepte la redevance pour l'occupation du DPC
Surface en m2
*
La facture est à adresser à :
*
Maître de l'ouvrage
Mandataire
Entreprise
La facture sera envoyée à la fin de l'occupation du domaine public.