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Autorisation pour occupation du domaine public communal
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Ce formulaire doit être complété lors de toute occupation du domaine public communal
GENRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
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Îles Salomon
Îles Turques et Caïques
Îles Vierges américaines
Îles Vierges britanniques
Îles de Svalbard et Jan Mayen
Îles mineures américaines
Îles Åland
La facture sera envoyée au responsable de la manifestation à la fin de l'occupation du domaine public.
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Description de la manifestation
Prévoyez-vous :
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D'exploiter une buvette
De diffuser de la musique
D'organiser ou d'exploiter un stand de vente
Adresse de la manifestation
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Adresse postale
Adresse ligne 2
Ville
Code postal
TRAVAUX
Type d'installation
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Places de parking
Installation de chantier (bennes, container, silo, dépôt de matériel, palissade etc.)
Echafaudage, pont roulant
Autres
Si autres, à préciser :
Date de début de l'occupation
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Date de fin de l'occupation
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Nom
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Extrait cadastral avec implantation de l'occupation / Croquis avec cotes de longueur et largeur, si nécessaire hachurées
Redevance pour l'occupation du domaine public communal
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Redevance de Chf 15.-/m2
J'accepte la redevance pour l'occupation du DPC
Surface en m2
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La facture est à adresser à :
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Maître de l'ouvrage
Mandataire
Entreprise
La facture sera envoyée à la fin de l'occupation du domaine public.