Autorisation pour occupation du domaine public communal

Ce formulaire doit être complété lors de toute occupation du domaine public communal

GENRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Indiquer le genre d'occupation*
- Manifestation
- Travaux
MANIFESTATION
Espace occupé*
- Places de parking
- Autres
Si autres, à préciser :
Date de début de l'occupation*

Jour
Mois
Année
Date de fin de l'occupation*

Jour
Mois
Année
Coordonnées du responsable
Prénom/Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Pays

La facture sera envoyée au responsable de la manifestation à la fin de l'occupation du domaine public.
Téléphone*
E-mail*
Description de la manifestation
Prévoyez-vous :*
- D'exploiter une buvette
- De diffuser de la musique
- D'organiser ou d'exploiter un stand de vente
Adresse de la manifestation*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
TRAVAUX
Type d'installation*
- Places de parking
- Installation de chantier (bennes, container, silo, dépôt de matériel, palissade etc.)
- Echafaudage, pont roulant
- Autres
Si autres, à préciser :
Date de début de l'occupation*

Jour
Mois
Année
Date de fin de l'occupation*

Jour
Mois
Année
Maître de l'ouvrage*
Prénom Nom
Téléphone du Maître de l'ouvrage*
E-mail du Maître de l'ouvrage*
Mandataire*
Prénom Nom
Téléphone du Mandataire*
E-mail du Mandataire*
Nom de l'entreprise*
Nom
Nom du responsable de l'entreprise*
Prénom Nom
Téléphone*
E-mail de l'entreprise*
Documents à joindre :*
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 300 MB.
Extrait cadastral avec implantation de l'occupation / Croquis avec cotes de longueur et largeur, si nécessaire hachurées
Redevance pour l'occupation du domaine public communal*
Redevance de Chf 15.-/m2
- J'accepte la redevance pour l'occupation du DPC
Surface en m2*
La facture est à adresser à :*
- Maître de l'ouvrage
- Mandataire
- Entreprise
La facture sera envoyée à la fin de l'occupation du domaine public.

MAIRIE D’ANIÈRES

Route de la Côte-d’Or 1
1247 Anières
info@anieres.ch
T +41 22 751 11 45
F +41 22 751 28 61

Autorisation pour occupation du domaine public communal

GENRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

MANIFESTATION

Coordonnées du responsable

Description de la manifestation

TRAVAUX

MAIRIE D’ANIÈRES

HORAIRES DE LA MAIRIE

NUMÉROS DE TÉLÉPHONE