Autorisation pour occupation du domaine public communal

Ce formulaire doit être complété lors de toute occupation du domaine public communal

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR TRAVAUX
Type d'installation*
- Places de parking
- Installation de chantier (bennes, container, silo, dépôt de matériel, palissade etc.)
- Echafaudage, pont roulant
- Autres
Si autres, à préciser :
Date de début de l'occupation*

Jour
Mois
Année
Date de fin de l'occupation*

Jour
Mois
Année
Maître de l'ouvrage*
Prénom Nom
Téléphone du Maître de l'ouvrage*
E-mail du Maître de l'ouvrage*
Mandataire*
Prénom Nom
Téléphone du Mandataire*
E-mail du Mandataire*
Nom de l'entreprise*
Nom
Nom du responsable de l'entreprise*
Prénom Nom
Téléphone*
E-mail de l'entreprise*
Documents à joindre :*
Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 300 MB.
Extrait cadastral avec implantation de l'occupation / Croquis avec cotes de longueur et largeur, si nécessaire hachurées
Redevance pour l'occupation du domaine public communal*
Redevance de Chf 15.-/m2
- J'accepte la redevance pour l'occupation du DPC
Surface en m2*
La facture est à adresser à :*
- Maître de l'ouvrage
- Mandataire
- Entreprise
La facture sera envoyée à la fin de l'occupation du domaine public.

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