Choisir le type de d’attestation désirée et compléter le formulaire
Attestation de domicile
Attestation de domicile
Une attestation de résidence peut être délivrée à la réception de la mairie pour les personnes suisses, confédérées et genevoises uniquement.
Nouvelle procédure d’établissement des attestations depuis le 4 février 2019 : attestation-ocpm
Pour les étrangers, les attestations de domicile sont uniquement délivrées par l’Office cantonal de la population et des migrations.
Médaille pour chien
Attestation de vie
Attestation de vie
La réception de la mairie délivre des certificats de vie (d’existence) demandés par de nombreuses caisses de compensation.
A retirer personnellement sur présentation d’une pièce d’identité.
Attestation de non poursuite - de non faillite
Attestation de non poursuite / de non faillite
Il est possible d’obtenir ces attestations :
> Depuis votre Office de poste le plus proche de votre domicile
> Au guichet de l’Office des poursuites et des faillites
> Par courrierRenseignements : Office des poursuite et des faillites
Annonce d'arrivée
Annonce d’arrivée
La Mairie procède à l’annonce d’arrivée sur la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés), à effectuer dans les 14 jours après l’arrivée dans la Commune.
Documents nécessaires : remplir le formulaire A, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.
Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations
Annonce de départ
Annonce de départ
La Mairie procède à l’annonce de départ de la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés) et pour au moins 3 mois.
Documents nécessaires : remplir le formulaire D, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.
Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations
Annonce de changement d'adresse
Annonce de changement d’adresse
La Mairie procède à l’annonce du changement d’adresse à l’intérieur du canton de Genève uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés).
Documents nécessaires : remplir le formulaire C, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.
Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations
Autorisation parentale
Etablissement d’autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents
Nouvelles directives de l’Office cantonal de la population et des migrations
La Suisse n’exige pas d’autorisation pour les mineurs voyageant non accompagnés.
Toutefois chaque Etat fixe les conditions d’entrée et de sortie sur son territoire, telles que visa ou autorisation parentale pour les enfants voyageant non accompagnés de leurs deux parents.
1. Se renseigner avant tout voyage
Avant tout voyage concernant un mineur non accompagné de ses deux parents, il convient de se renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, et de transit cas échéant, sur les exigences et formalités en la matière. La liste des autorités consulaires est disponible sur Internet à l’adresse suivante:
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs.html
2. Si besoin, établir une autorisation parentale
Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l’établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du modèle de formulaire ci-après :
OCPM Autorisation parentale mineur
Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:
- les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l’enfant;
- les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant;
- les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant;
- les dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s).
3. Le cas échéant, légaliser votre signature
Si votre signature doit être authentifiée, renseignez-vous sur la procédure de légalisation à suivre auprès des autorités consulaires du pays concerné. L’autorité étrangère qui vous a demandé l’authentification de la signature du représentant légal pourrait ne reconnaître qu’une légalisation effectuée par son ambassade ou consulat à l’étranger.
Si une apostille est demandée, le représentant légal devra préalablement faire légaliser sa signature auprès d’un notaire à Genève. L’apostille pourra ensuite être apposée par le service état civil et légalisations.
Si votre signature peut être légalisée par les autorités cantonales, vous devez vous présenter personnellement aux guichets du service état civil et légalisations de l’office cantonal de la population et des migrations, muni des pièces suivantes:
- formulaire d’autorisation parentale non signé ou autorisation rédigée sur papier libre non signée;
- pièce d’identité en cours de validité.
Les guichets Etat civil et légalisations, situés 88 route de Chancy, sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 13h30, les mercredis de 9h00 à 16h30 .
La légalisation effectuée ne porte que sur la signature apposée et non sur le contenu du document.
Pour tout complément d’information, consultez : OCPM – Informations autorisation parentale mineur
Demande pour manifestation communale ou d'importance cantonale
Évènement de divertissement public (manifestation)
Le 1er janvier 2016 est entré en vigueur la nouvelle loi sur la Restauration, le Débit de boissons, l’Hébergement et le Divertissement (LRDBH) et son règlement d’application (RRDBHD).
Pour ce faire, il convient de vous rendre sur le site du Service du commerce http://ge.ch/e-demarches/manifestations/ et de remplir une demande d’autorisation en ligne. Celle-ci sera automatiquement transmise à la Commune.
Vous avez également la possibilité de télécharger les formulaires. Ceux-ci sont à transmettre dûment complétés au secrétariat 30 jours minimum (sauf exception pour les manifestation de grande ampleur) avant la date de la manifestation.ATTENTION !
Manifestation de grande ampleur
Si vous organisez un événement d’une certaine importance (plus de 1500 pers), vous devrez peut-être obtenir, au préalable de votre demande d’autorisation, un préavis des autorités sanitaires qui pourraient vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au Service du médecin cantonal (SMC)
Service du médecin cantonal
Rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève
T 022 546 50 00
https://www.ge.ch/organisation/service-du-medecin-cantonalManifestation à forte incidences sonores
Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l’horaire de clôture de l’événement est fixé au-delà de 24h00, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au SABRA.
Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au SABRA.
Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Avenue Sainte-Clotilde 23, Case postale 78, 1211 Genève 8
T 022 388 80 40
https://www.ge.ch/organisation/ocev-service-air-du-bruit-rayonnements-non-ionisantsAutorisation pour occupation du domaine public communal
Autorisation pour fouilles et travaux divers sur le domaine public communal
Installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public, situés sur le domaine privé ou public
Mise à disposition de tables et bancs communaux
Emplacement râtelier
Appartement sur la commune d'Anières
Emplacement bateau (terrestre)
Location ponctuelle de locaux communaux
Location pour une exposition à la Galerie d'Anières
Location de la colonie Les Mélèzes ou du chalet l'Arolle à Morgins
Vous avez la possibilité d’acheter différents services et matériel à un prix préférentiel pour les habitants de la commune d’Anières. Faites votre choix en cliquant sur un des éléments listés ci-dessous :
Achat d'une carte journalière CFF
Acheter une carte journalière CFF
En 2020, les cartes journalières CFF sont en vente à Anières.
Achat d'un container pour déchets verts
Carte d’identité
A commander auprès de votre commune de domicile
Présence indispensable de tous les demandeurs.
> Livret de famille ou certificat individuel d’état civil (à demander à la commune d’origine).
> Une photo d’identité récente de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef, fond neutre et bien centrée, pour toutes les catégories d’âge.
> Ancienne carte d’identité.
> Pour les mineurs, présence de l’un des parents lors de la demande. En cas de divorce, présenter le jugement. Signature obligatoire dès l’âge de 7 ans.
Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans CHF 35.- (validité 5 ans) / Adultes CHF 70.- (validité 10 ans)
Délai pour la réception de la carte d’identité : environ 10 jours.
Office cantonal de la population
Passeport suisse
A commander au Service des passeports et de la nationalité
A partir du 1er mars 2010, seul le passeport 10 avec données biométriques est délivré. Les passeports 03 ou 06 restent valables jusqu’à leur date d’échéance. Pour les USA, les passeports 03 établis avant le 26 octobre 2006 et les passeports biométriques 06 restent valables, sans visa jusqu’à nouvel avis. Pour passer commande d’un passeport, veuillez prendre contact avec le service des passeports et de la nationalité, par téléphone, par internet. Informations sur le passeport suisse
Pour commander des documents d’identité en ligne, cliquer sur ce lien
Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans CHF 65.- (validité 5 ans) / Adultes CHF 145.- (validité 10 ans).
Possibilité de demander le passeport 10 + carte d’identité : Enfants CHF 78.- / Adultes CHF 158.-
Un passeport provisoire est émis en cas d’urgence par la Police de Sécurité Internationale de l’aéroport de Genève (niveau des arrivées) lorsqu’il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un document d’identité, lorsqu’il n’est pas possible de présenter une pièce d’identité valable et lorsqu’un document d’identité valable ne remplit pas les conditions du pays de destination. Attention : le passeport provisoire n’est pas reconnu par les Etats-Unis. Prix CHF 150.-.
Heures d’ouverture pour les émissions des passeports provisoires: du lundi au dimanche de 7h à 19h. Renseignements de 8h à 18h au +41 22 427 58 30.
Déclaration de perte/vol du document d’identité
Depuis le 1er mars 2015, ce document est à obtenir exclusivement auprès de la Police cantonale contre émolument (CHF 30.-) ou auprès du Service cantonal des objets trouvés :
Service de délivrance de documents au public
5, chemin de la Gravière – 1227 Les Acacias
T +41 22 427 52 30 (Postcard et Maestro acceptées).
Guichets ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 16h et renseignements téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 13h.
Poste de police de l’aéroport
21, route de l’Aéroport 21 – 1218 Le Grand-Saconnex
T +41 22 427 57 90 (paiement cash exclusivement).
Guichets ouverts tous les jours de 7h à 18h.
Service cantonal des objets trouvés
5, rue des Glacis-de-Rive – 1207 Genève
T +41 22 546 09 00 – F +41 22 546 09 11 (paiement cash exclusivement).
Guichets ouverts du lundi au vendredi de 13h à 16h et renseignements téléphoniques du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Etat civil – Arrondissement campagne & rive gauche du lac
Anières, Choulex, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Gy, Hermance, Meinier et Vandoeuvres
Chemin des Rayes 3 – 1222 Vésenaz
T +41 22 722 11 80/81 – F +41 22 722 11 88
etat-civil@collonge-bellerive.ch
Heures d’ouverture
Lundi au vendredi – 8h30 -11h
Après-midi : lundi 15h-18h30, mardi 15h-18h, mercredi 12h-15h.
Les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu à la mairie d’Anières, célébrées par l’officier d’état civil suppléant, soit : M. le Maire Antoine Barde.
NOUVEAU ! Commander des documents d’état civil en ligne : http://www.collonge-bellerive.ch/fr/toolbar/commandesetatcivil/
Les commandes en ligne ne seront pas possibles du 21 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.
Formalités a remplir
> Naissance : Déclaration obligatoire dans les 3 jours à l’arrondissement de l’état civil du lieu de naissance.
> Mariage : Promesse de mariage / célébration – sur rendez-vous aux jours d’ouverture.
> Décès : Déclaration obligatoire, dans les 2 jours à l’arrondissement de l’état civil du lieu de décès, avec présentation des pièces indispensables d’état civil (livret de famille, acte de famille, permis d’établissement, pièces d’identité, certificat de décès établi par un médecin et déclaration de décès établie par les pompes funèbres).
> Cimetière : Inhumation – demande d’autorisation à la mairie selon règlement communal / Pose de pierre, monument/stèle et entourage de tombe selon règlement communal.
Légalisation de signature
Le service des légalisations est rattaché à l’Office cantonal de la population depuis le 1er janvier 2013. Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30 non stop.
T +41 22 546 48 60
Choisir le type de de demande de subvention désirée et compléter le formulaire
Subvention abonnement annuel TPG et CFF
Demande de subvention pour une aide sociale ou une aide humanitaire
Demande de subvention pour l'encouragement à l'insertion professionnelle des jeunes
Demande de subvention à l'achat d'un vélo électrique
- Attestation
-
Choisir le type de d’attestation désirée et compléter le formulaire
Attestation de domicile
Attestation de domicile
Une attestation de résidence peut être délivrée à la réception de la mairie pour les personnes suisses, confédérées et genevoises uniquement.
Nouvelle procédure d’établissement des attestations depuis le 4 février 2019 : attestation-ocpm
Pour les étrangers, les attestations de domicile sont uniquement délivrées par l’Office cantonal de la population et des migrations.
Médaille pour chien
Attestation de vie
Attestation de vie
La réception de la mairie délivre des certificats de vie (d’existence) demandés par de nombreuses caisses de compensation.
A retirer personnellement sur présentation d’une pièce d’identité.
Attestation de non poursuite - de non faillite
Attestation de non poursuite / de non faillite
Il est possible d’obtenir ces attestations :
> Depuis votre Office de poste le plus proche de votre domicile
> Au guichet de l’Office des poursuites et des faillites
> Par courrierRenseignements : Office des poursuite et des faillites
Annonce d'arrivée
Annonce d’arrivée
La Mairie procède à l’annonce d’arrivée sur la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés), à effectuer dans les 14 jours après l’arrivée dans la Commune.
Documents nécessaires : remplir le formulaire A, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.
Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations
Annonce de départ
Annonce de départ
La Mairie procède à l’annonce de départ de la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés) et pour au moins 3 mois.
Documents nécessaires : remplir le formulaire D, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.
Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations
Annonce de changement d'adresse
Annonce de changement d’adresse
La Mairie procède à l’annonce du changement d’adresse à l’intérieur du canton de Genève uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés).
Documents nécessaires : remplir le formulaire C, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.
Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations
- Autorisation
-
Autorisation parentale
Etablissement d’autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents
Nouvelles directives de l’Office cantonal de la population et des migrations
La Suisse n’exige pas d’autorisation pour les mineurs voyageant non accompagnés.
Toutefois chaque Etat fixe les conditions d’entrée et de sortie sur son territoire, telles que visa ou autorisation parentale pour les enfants voyageant non accompagnés de leurs deux parents.
1. Se renseigner avant tout voyage
Avant tout voyage concernant un mineur non accompagné de ses deux parents, il convient de se renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, et de transit cas échéant, sur les exigences et formalités en la matière. La liste des autorités consulaires est disponible sur Internet à l’adresse suivante:
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs.html
2. Si besoin, établir une autorisation parentale
Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l’établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du modèle de formulaire ci-après :
OCPM Autorisation parentale mineur
Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:
- les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l’enfant;
- les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant;
- les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant;
- les dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s).
3. Le cas échéant, légaliser votre signature
Si votre signature doit être authentifiée, renseignez-vous sur la procédure de légalisation à suivre auprès des autorités consulaires du pays concerné. L’autorité étrangère qui vous a demandé l’authentification de la signature du représentant légal pourrait ne reconnaître qu’une légalisation effectuée par son ambassade ou consulat à l’étranger.
Si une apostille est demandée, le représentant légal devra préalablement faire légaliser sa signature auprès d’un notaire à Genève. L’apostille pourra ensuite être apposée par le service état civil et légalisations.
Si votre signature peut être légalisée par les autorités cantonales, vous devez vous présenter personnellement aux guichets du service état civil et légalisations de l’office cantonal de la population et des migrations, muni des pièces suivantes:
- formulaire d’autorisation parentale non signé ou autorisation rédigée sur papier libre non signée;
- pièce d’identité en cours de validité.
Les guichets Etat civil et légalisations, situés 88 route de Chancy, sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 13h30, les mercredis de 9h00 à 16h30 .
La légalisation effectuée ne porte que sur la signature apposée et non sur le contenu du document.
Pour tout complément d’information, consultez : OCPM – Informations autorisation parentale mineur
Demande pour manifestation communale ou d'importance cantonale
Évènement de divertissement public (manifestation)
Le 1er janvier 2016 est entré en vigueur la nouvelle loi sur la Restauration, le Débit de boissons, l’Hébergement et le Divertissement (LRDBH) et son règlement d’application (RRDBHD).
Pour ce faire, il convient de vous rendre sur le site du Service du commerce http://ge.ch/e-demarches/manifestations/ et de remplir une demande d’autorisation en ligne. Celle-ci sera automatiquement transmise à la Commune.
Vous avez également la possibilité de télécharger les formulaires. Ceux-ci sont à transmettre dûment complétés au secrétariat 30 jours minimum (sauf exception pour les manifestation de grande ampleur) avant la date de la manifestation.ATTENTION !
Manifestation de grande ampleur
Si vous organisez un événement d’une certaine importance (plus de 1500 pers), vous devrez peut-être obtenir, au préalable de votre demande d’autorisation, un préavis des autorités sanitaires qui pourraient vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au Service du médecin cantonal (SMC)
Service du médecin cantonal
Rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève
T 022 546 50 00
https://www.ge.ch/organisation/service-du-medecin-cantonalManifestation à forte incidences sonores
Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l’horaire de clôture de l’événement est fixé au-delà de 24h00, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au SABRA.
Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au SABRA.
Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Avenue Sainte-Clotilde 23, Case postale 78, 1211 Genève 8
T 022 388 80 40
https://www.ge.ch/organisation/ocev-service-air-du-bruit-rayonnements-non-ionisantsAutorisation pour occupation du domaine public communal
Autorisation pour fouilles et travaux divers sur le domaine public communal
Installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public, situés sur le domaine privé ou public