Habitants – Prestations en ligne

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Attestation

Choisir le type de d’attestation désirée et compléter le formulaire

  • Attestation de domicile

    Attestation de domicile

    Une attestation de résidence peut être délivrée à la réception de la mairie pour les personnes suisses, confédérées et genevoises uniquement.

    Documents nécessaires : remplir le formulaire B, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, les attestations de domicile sont délivrées par l’Office cantonal de la population : Office cantonal de la population

  • Médaille pour chien

    Ce formulaire vous permet de demander une médaille pour votre chien. Délai légal au 31 mars de l'année en cours ! Les propriétaires de chiens doivent venir chercher la médaille à la Mairie entre le 1er janvier et le 1er avril de l’année en cours. Celle-ci est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
    • Pour tous les nouveaux chiens acquis après le 1er septembre 2008, une formation pratique de quatre fois une heure doit être suivie auprès d'un éducateur canin agréé dans les douze mois suivant l'acquisition. Pour les chiens de grande taille (plus de 25 kilogrammes et 56 centimètres au garrot) et âgés de moins de huit ans, un test de maîtrise et de comportement (TMC) doit être réussi auprès d'un éducateur canin agréé dans un délai de 12 mois.
    • Déposer les fichiers ici ou
      Les propriétaires de chiens doivent venir chercher à la Mairie entre le 1er janvier et le 1er avril de l’année en cours, la médaille qui est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Les informations sont saisies sur le fichier du vétérinaire cantonal qui procédera à des vérifications dès le mois d'avril et verbalisera le cas échéant. Le vétérinaire cantonal rappelle que l'inscription à la banque de données ANIS est obligatoire. Seuls les vétérinaires suisses sont autorisés à pratiquer la pose de la puce et à procéder à l'enregistrement. La puce ne remplace pas la marque de contrôle. Le chien devra également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du détenteur. Exigences ANIS - formation pratique - TMC : Tout détenteur doit s'assurer que son chien est identifié au moyen d'une puce électronique enregistrée à ANIS SA. Il doit aussi annoncer tout changement d'adresse et de détenteur ainsi que la mort du chien dans les 10 jours à la banque de données ANIS SA, Morgenstrasse 123, 3018 Berne, T 0900 55 15 25 ou info@anis.ch.
    • L'impôt sur les chiens est prélevé directement par le canton (Administration Fiscale Cantonale), le département des Finances vous enverra un bordereau.

  • Attestation de vie

    Attestation de vie

    La réception de la mairie délivre des certificats de vie (d’existence) demandés par de nombreuses caisses de compensation.

    A retirer personnellement sur présentation d’une pièce d’identité.

  • Attestation de non poursuite - de non faillite

    Attestation de non poursuite / de non faillite

    Il est possible d’obtenir ces attestations :

    > Depuis votre Office de poste le plus proche de votre domicile
    > Au guichet de l’Office des poursuites et des faillites
    > Par courrier

    Renseignements : Office des poursuite et des faillites

  • Annonce d'arrivée

    Annonce d’arrivée

    La Mairie procède à l’annonce d’arrivée sur la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés), à effectuer dans les 14 jours après l’arrivée dans la Commune.

    Documents nécessaires : remplir le formulaire A, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’Office cantonal de la population : Office cantonal de la population

  • Annonce de départ

    Annonce de départ

    La Mairie procède à l’annonce de départ de la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés) et pour au moins 3 mois.

    Documents nécessaires : remplir le formulaire D, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’Office cantonal de la population : Office cantonal de la population

  • Annonce de changement d'adresse

    Annonce de changement d’adresse

    La Mairie procède à l’annonce du changement d’adresse à l’intérieur du canton de Genève uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés).

    Documents nécessaires : remplir le formulaire C, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’Office cantonal de la population : Office cantonal de la population

Autorisation

  • Autorisation parentale

    Etablissement d’autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents

    Nouvelles directives de l’Office cantonal de la population et des migrations 

    La Suisse n’exige pas d’autorisation pour les mineurs voyageant non accompagnés.

    Toutefois chaque Etat fixe les conditions d’entrée et de sortie sur son territoire, telles que visa ou autorisation parentale pour les enfants voyageant non accompagnés de leurs deux parents.

    1.   Se renseigner avant tout voyage

    Avant tout voyage concernant un mineur non accompagné de ses deux parents, il convient de se renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, et de transit cas échéant, sur les exigences et formalités en la matière. La liste des autorités consulaires est disponible sur Internet à l’adresse suivante:

    https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs.html
    2.    Si besoin, établir une autorisation parentale

    Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l’établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du modèle de formulaire ci-après :

    OCPM Autorisation parentale mineur

    Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:

    • les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l’enfant;
    • les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant;
    • les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant;
    • les dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s).

     3.    Le cas échéant, légaliser votre signature

    Si votre signature doit être authentifiée, renseignez-vous sur la procédure de légalisation à suivre auprès des autorités consulaires du pays concerné. L’autorité étrangère qui vous a demandé l’authentification de la signature du représentant légal pourrait ne reconnaître qu’une légalisation effectuée par son ambassade ou consulat à l’étranger.

    Si une apostille est demandée, le représentant légal devra préalablement faire légaliser sa signature auprès d’un notaire à Genève. L’apostille pourra ensuite être apposée par le service état civil et légalisations.

    Si votre signature peut être légalisée par les autorités cantonales, vous devez vous présenter personnellement aux guichets du service état civil et légalisations de l’office cantonal de la population et des migrations, muni des pièces suivantes:

    • formulaire d’autorisation parentale non signé ou autorisation rédigée sur papier libre non signée;
    • pièce d’identité en cours de validité.

    Les guichets Etat civil et légalisations, situés 88 route de Chancy, sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 13h30, les mercredis de 9h00 à 16h30 .

    La légalisation effectuée ne porte que sur la signature apposée et non sur le contenu du document.

    Pour tout complément d’information, consultez : OCPM – Informations autorisation parentale mineur

  • Demande pour manifestation communale ou d'importance cantonale

    Vous trouverez ci-après, les différents formulaires à remplir et à renvoyer au secrétariat de la mairie.

    Manifestation de grande ampleur (+ de 1500 personnes)
    Avant de compléter votre demande à la commune vous devez obtenir un préavis du Service du médecin cantonal qui pourrait vous demander un concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande de préavis doit être adressée 60 jours avant la manifestation.
    Une fois obtenu, ce préavis doit être joint à votre demande d’autorisation à la Commune.

    Manifestation à fortes incidences sonores
    Si vous organisez un événement impliquant de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l’horaire de clôture de l’événement fixé au-delà de 24h00 ou sur plusieurs jours), vous devez obtenir, avant votre demande à la commune, un préavis du Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours avant la manifestation.
    Une fois obtenu, ce préavis doit être joint à votre demande d’autorisation à la commune.

    Manifestation d’importance cantonale
    Pour les manifestations d’importance cantonale mais localisée sur le territoire de la commune, le Service du commerce reste l’autorité de délivrance des autorisations.

    Demande d’autorisation pour une manifestation communale ou d’importance cantonale
    Annexe 1 : Demande d’autorisation pour l’organisation d’une course
    Annexe 2: Demande en cas de perturbation d’une ligne TPG
    Annexe 3 : Demande d’autorisation pour organiser un événement de divertissement public
    Annexe 3a : Demande d’autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie
    Annexe 3b : Demande d’autorisation pour organiser une loterie
    Annexe 4 : Demande d’autorisation pour installer des manèges accessoires à un évènement de divertissement public
    Annexe 5 : Formulaire de demande lors d’engagement d’employés étrangers
    Annexe 6 : Demande d’autorisation auprès de la sécurité incendie et technique (OCPPAM)
    Annexe 7 : Demande d’autorisation pour le commerce ou l’exhibition d’animaux
    Annexe 8 : Demande d’autorisation pour l’utilisation de l’espace aérien
    Annexe 9 : Demande d’autorisation pour l’occupation d’un plan d’eau
    Directive du Service de la consommation et des affaires vétérinaires_SCAV

  • Autorisation pour occupation du domaine public communal

  • Autorisation pour fouilles et travaux divers sur le domaine public communal

  • Installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public, situés sur le domaine privé ou public

Mise à disposition

  • Mise à disposition de tables et bancs communaux

Louer

  • Emplacement râtelier

    Ce formulaire vous permet de vous inscrire pour un emplacement râtelier destiné à entreposer une planche à voile ou paddle ou un youyou à la plage des Courbes ou à la plage du Débarcadère.

    • Données du loueur

  • Appartement sur la commune d'Anières

  • Emplacement bateau (terrestre)

    Ce formulaire vous permet de vous inscrire pour un emplacement bateau (terrestre) à la plage des Courbes. N.B : Les emplacements sur le lac sont gérés par le service des amarrages, T 022 327 69 70.

    • Données du demandeur

  • Location ponctuelle de locaux communaux

  • Location pour une exposition à la Galerie d'Anières

    Ce formulaire vous permet de vous inscrire pour une location de la Galerie d'Anières en vue d'une exposition, selon les disponibilités en cours.

    • Coordonnées de l'exposant

    • Voir le planning de la Galerie pour 2018
      POUR 2020, veuillez choisir "Autre" et entrez la date de début sachant que le début de la location commence le mercredi pour une période de 10 jours.
    • Etat descriptif :
      - un local d’environ 40 m2 – rez ;
      - un local d’environ 40 m2 – 1er étage ;
      - un local d’environ 30 m2 – 2ème étage ;
      - sanitaires.
      Conditions de location :
      Les locaux sont attribués uniquement à des fins d’expositions/ventes par des artistes professionnels ou non professionnels. Aucun magasin ou entreprise ne peuvent exposer à des fins commerciales. Inscription auprès de la Mairie. Un dossier peut être exigé.
      Période d’exposition :
      La Galerie est louée exclusivement à des fins d’expositions/ventes par des artistes professionnels et non professionnels et au maximum pour une durée de 10 jours consécutifs. Un exposant ne peut pas louer la Galerie deux années consécutives sauf disponibilité après l’établissement du planning annuel.
      Aucune location ponctuelle ne peut avoir lieu pendant les vacances scolaires.
      La location simultanée de deux salles situées sur le même site en faveur de deux sociétés ou personnes différentes n’est pas possible.
      Horaires :
      Les horaires d’utilisation de la Galerie sont les suivants : du mercredi à 10 h au dimanche 22 h de la semaine suivante. Les heures d’ouverture – pendant lesquelles l’exposant doit assurer une présence dans les locaux - sont fixées par l’exposant entre 10 h et 22 h. La Galerie doit être au minimum ouverte au public les samedis et dimanches entre 12 h et 16 h.
      Attribution :
      L’attribution est faite par l’Exécutif et un planning annuel est tenu par l’administration. La priorité est donnée aux habitants de la Commune. Un exposant ne peut pas louer la Galerie deux années consécutives sauf disponibilité après l’établissement du planning annuel.
      En fonction du calendrier, une location est possible pour les personnes extérieures à Anières.
      Frais de location :
      En dérogation à l’Art. 4 du règlement relatif à la location ponctuelle des salles et locaux de la Commune d’Anières (LC 02 371), la réservation devient effective dès la signature du contrat et le paiement des frais de location. Les frais de location pour la période d’exposition de 10 jours s’élèvent à :
      - CHF 200.- pour les habitants de la Commune ;
      - CHF 250.- pour les personnes n’habitant pas la Commune.
      Le versement d’une caution de CHF 500.- en liquide ou par carte de crédit doit être effectué 2 mois avant l’exposition.
      Etat des lieux - Clés :
      Un état des lieux et un inventaire sont dressés avec le responsable des locations ou de la Galerie lors de la remise des clefs. Une clé d’accès est mise à disposition durant la période de location. Elle doit être restituée au moment de l’état des lieux de remise des locaux. Les mêmes conditions sont applicables pour la clé de la vitrine extérieure.
      L’état des lieux de la Galerie est fait par le responsable de celle-ci au terme de la période de location et les clefs lui sont restituées à ce moment-là.
      En cas de perte de la clé d’accès, le changement du cylindre et les frais induits seront à la charge de l’exposant.
      Publicité :
      L’exposant prend à sa charge l’impression et la distribution des cartes d’invitation, la publicité et les frais de vernissage. Le logo de la Galerie d’Anières, joint au contrat de location doit obligatoirement figurer sur tous les supports liés à l’exposition. Une liste des personnes souhaitant être informées des expositions est disponible auprès de l’administration communale.
      Assurance :
      L’exposant doit être en possession d’une assurance « Responsabilité civile et une assurance vol, incendie et dégâts d’eau », hors de son domicile, pour les objets lui appartenant et doit remettre une copie de la police d’assurance à la Commune au moment de la signature du contrat de location. Le vol et le vandalisme ne sont pas assurés par la Commune. Par contre, la Commune est au bénéfice d’une assurance bâtiment pour les locaux.
      Conditions générales :
      Tout aménagement et/ou transformation dans la galerie sont interdits. Ne rien fixer, clouer ou coller contre les murs. Les accès doivent être laissés libres. Le local doit être rendu rangé, propre et en parfait état. Les déprédations, le matériel endommagé et/ou perdu seront facturés. S’il est servi du vin, l’exposant s’engage à s’approvisionner auprès des vignerons de la Commune. L’exposant doit fournir à ses frais le matériel nécessaire à son exposition. 2 tables, 2 fauteuils et un chevalet d'atelier sont disponibles sur place. Un panneau d’affichage est mis à disposition à l’extérieur du bâtiment sur le mur d’entrée de la galerie. La consommation de courant électrique et chauffage est réglée directement par la Commune. La Commune se réserve le droit de résilier la Convention en cas de situation d’urgence et informera l’exposant dans les meilleurs délais. • La Commune se réserve également un droit de censure si l’exposition est contraire aux bonnes mœurs.
    • Le contrat de location et la facture vous seront envoyés par courrier séparé.

  • Location de la colonie Les Mélèzes ou du chalet l'Arolle à Morgins

Acheter

Vous avez la possibilité d’acheter différents services et matériel à un prix préférentiel pour les habitants de la commune d’Anières. Faites votre choix en cliquant sur un des éléments listés ci-dessous :

  • Achat d'une carte journalière CFF

    Acheter une carte journalière CFF

    Vous serez redirigé sur la page de la commune de Corsier pour effectuer la vente.

    Les cartes journalières CFF sont en vente à Corsier en 2018. Plus aucune vente pour fin décembre 2017 n’est possible.

  • Achat d'un container pour déchets verts

    Ce formulaire permet d'acheter un container pour les déchets verts subventionné par la Commune.
    • Prix: CHF 180.00 Quantité :
      Prix Chf 562.- Participation de la Commune Chf 382.- Conseillé pour une propriété jusqu'à 2000 m2
    • Prix: CHF 90.00 Quantité :
      Prix Chf 275.- Participation de la Commune Chf 185.- Conseillé pour une propriété jusqu'à 1000 m2
    • CHF 0.00

    • Le container commandé vous sera livré à votre adresse avec la facture.

Identité - Etat civil

Carte d’identité

A commander auprès de votre commune de domicile

Présence indispensable de tous les demandeurs.

> Livret de famille ou certificat individuel d’état civil (à demander à la commune d’origine).
> Une photo d’identité récente de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef, fond neutre et bien centrée, pour toutes les catégories d’âge.
> Ancienne carte d’identité.
> Pour les mineurs, présence de l’un des parents lors de la demande. En cas de divorce, présenter le jugement. Signature obligatoire dès l’âge de 7 ans.

Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans CHF 35.- (validité 5 ans) / Adultes CHF 70.- (validité 10 ans)

Délai pour la réception de la carte d’identité : environ 10 jours.

Office cantonal de la population

Passeport suisse

A commander au Service des passeports et de la nationalité

A partir du 1er mars 2010, seul le passeport 10 avec données biométriques est délivré. Les passeports 03 ou 06 restent valables jusqu’à leur date d’échéance. Pour les USA, les passeports 03 établis avant le 26 octobre 2006 et les passeports biométriques 06 restent valables, sans visa jusqu’à nouvel avis. Pour passer commande d’un passeport, veuillez prendre contact avec le service des passeports et de la nationalité, par téléphone, par internet.  Renseignements http://www.ge.ch/passeports/

Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans CHF 65.- (validité 5 ans) / Adultes CHF 145.- (validité 10 ans).

Possibilité de demander le passeport 10 + carte d’identité : Enfants  CHF 78.- / Adultes CHF 158.-

Un passeport provisoire est émis en cas d’urgence par la Police de Sécurité Internationale de l’aéroport de Genève (niveau des arrivées) lorsqu’il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un document d’identité, lorsqu’il n’est pas possible de présenter une pièce d’identité valable et lorsqu’un document d’identité valable ne remplit pas les conditions du pays de destination. Attention : le passeport provisoire n’est pas reconnu par les Etats-Unis. Prix CHF 150.-.

Heures d’ouverture pour les émissions des passeports provisoires: du lundi au dimanche de 7h à 19h. Renseignements de 8h à 18h au +41 22 427 58 30.

Déclaration de perte/vol du document d’identité

Depuis le 1er mars 2015, ce document est à obtenir exclusivement auprès de la Police cantonale contre émolument (CHF 30.-) ou auprès du Service cantonal des objets trouvés  :

Service de délivrance de documents au public

5, chemin de la Gravière – 1227 Les Acacias
T +41 22 427 52 30 (Postcard et Maestro acceptées).

Guichets ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 16h et renseignements téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 13h.

Poste de police de l’aéroport

21, route de l’Aéroport 21 – 1218 Le Grand-Saconnex
T +41 22 427 57 90 (paiement cash exclusivement).

Guichets ouverts tous les jours de 7h à 18h.

Service cantonal des objets trouvés

5, rue des Glacis-de-Rive – 1207 Genève
T +41 22 546 09 00 – F +41 22 546 09 11 (paiement cash exclusivement).

Guichets ouverts du lundi au vendredi de 13h à 16h et renseignements téléphoniques du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Etat civil – Arrondissement campagne & rive gauche du lac

Anières, Choulex, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Gy, Hermance, Meinier et Vandoeuvres

Chemin des Rayes 3 – 1222 Vésenaz
T +41 22 722 11 80/81 – F +41 22 722 11 88
etat-civil@collonge-bellerive.ch

Heures d’ouverture
Lundi au vendredi – 8h30 -11h
Après-midi : lundi 15h-18h30, mardi 15h-18h, mercredi 12h-15h.
Les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu à la mairie d’Anières, célébrées par l’officier d’état civil suppléant, soit : M. le Maire Antoine Barde.

Formalités a remplir

> Naissance : Déclaration obligatoire dans les 3 jours à l’arrondissement de l’état civil du lieu de naissance.
> Mariage : Promesse de mariage / célébration – sur rendez-vous aux jours d’ouverture.
> Décès : Déclaration obligatoire, dans les 2 jours à l’arrondissement de l’état civil du lieu de décès, avec présentation des pièces indispensables d’état civil (livret de famille, acte de famille, permis d’établissement, pièces d’identité, certificat de décès établi par un médecin et déclaration de décès établie par les pompes funèbres).
> Cimetière : Inhumation – demande d’autorisation à la mairie selon règlement communal / Pose de pierre, monument/stèle et entourage de tombe selon règlement communal.

Légalisation de signature

Le service des légalisations est rattaché à l’Office cantonal de la population depuis le 1er janvier 2013. Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30 non stop.

T +41 22 546 48 60

Subventions

Choisir le type de de demande de subvention désirée et compléter le formulaire

  • Subvention abonnement annuel TPG et CFF

    Ce formulaire vous permet de demander une subvention pour l'abonnement TPG annuel ou l'abonnement général CFF.

    LA SUBVENTION EST À RETIRER PERSONNELLEMENT À LA MAIRIE !

    • Coordonnées du détenteur de l'abonnement

    • Suite au changement de pratique des TPG, merci de nous envoyer la copie de l'abonnement définitif et non le ticket d'abonnement provisoire !
      Déposer les fichiers ici ou
    • L'abonnement doit être valable pour l'année en cours.
      La subvention n'est pas cumulable avec un autre paiement partiel (par l'employeur par exemple).
      Chf 200.- pour l'abonnement "Junior"
      Chf 100.- pour l'abonnement "Adulte" & "Senior".

  • Demande de subvention pour une aide sociale ou une aide humanitaire

    Ce formulaire vous permet de nous adresser votre demande de subvention. Pour rappel, cette demande doit être transmise à la Mairie avant le 30 juin de l'année en cours pour le budget de l'année suivante.

    • Coordonnées du demandeur

    • Type de subvention

    • Dossier complet

      Le dossier complet doit être remis au plus tard avant le 30 juin de l'année en cours faute de quoi le dossier ne pourra pas être pris en considération.
    • Déposer les fichiers ici ou