Habitants – Prestations en ligne

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Choisir le type de d’attestation désirée et compléter le formulaire

  • Attestation de domicile

    Attestation de domicile

    Une attestation de résidence peut être délivrée à la réception de la mairie pour les personnes suisses, confédérées et genevoises uniquement.

    Nouvelle procédure d’établissement des attestations depuis le 4 février 2019 : attestation-ocpm

    Pour les étrangers, les attestations de domicile sont uniquement délivrées par l’Office cantonal de la population et des migrations.

  • Médaille pour chien

    Ce formulaire vous permet de demander une médaille pour votre chien. Délai légal au 31 mars de l'année en cours ! Les propriétaires de chiens doivent venir chercher la médaille à la Mairie entre le 1er janvier et le 1er avril de l’année en cours. Celle-ci est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
    • Suppression des cours obligatoires pour les détenteurs de chiens dès le 1er janvier 2017 (décision du Parlement suisse).
      Au niveau cantonal, l'autorisation de détention pour les chiens de grande taille (plus de 25 kilogrammes et 56 centimètres au garrot) liée à la réussite du test de maîtrise et de comportement (TMC) reste de mise.

      Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) continue à recommander aux nouveaux détenteurs de chien de suivre des cours facultatifs auprès d'un éducateur canin agréé afin d'acquérir de bonnes bases dans la maîtrise de leur compagnon à quatre pattes. Suite à une infraction ou à une morsure, le SCAV conserve la possibilité de prononcer et de notifier aux intéressés l'obligation de suivre des cours d'éducation canine.
    • Déposer les fichiers ici ou
      Les propriétaires de chiens doivent venir chercher à la Mairie entre le 1er janvier et le 1er avril de l’année en cours, la médaille qui est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Les informations sont saisies sur le fichier du vétérinaire cantonal qui procédera à des vérifications dès le mois d'avril et verbalisera le cas échéant. Le vétérinaire cantonal rappelle que l'inscription à la banque de données AMICUS est obligatoire. Seuls les vétérinaires suisses sont autorisés à pratiquer la pose de la puce et à procéder à l'enregistrement. La puce ne remplace pas la marque de contrôle. Le chien devra également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du détenteur.
      Tout détenteur doit s'assurer que son chien est identifié au moyen d'une puce électronique enregistrée à AMICUS. Il doit aussi annoncer tout changement d'adresse et de détenteur ainsi que la mort du chien dans les 10 jours à la banque de données AMICUS, T 0848 777 100 - info@amicus.ch
    • Flyer AMICUS
    • L'impôt sur les chiens est prélevé directement par le canton (administration fiscale cantonale), le département des Finances vous enverra un bordereau.
      Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, vous comprenez et acceptez qu’elles seront traitées comme des données personnelles non sensibles.

  • Attestation de vie

    Attestation de vie

    La réception de la mairie délivre des certificats de vie (d’existence) demandés par de nombreuses caisses de compensation.

    A retirer personnellement sur présentation d’une pièce d’identité.

  • Attestation de non poursuite - de non faillite

    Attestation de non poursuite / de non faillite

    Il est possible d’obtenir ces attestations :

    > Depuis votre Office de poste le plus proche de votre domicile
    > Au guichet de l’Office des poursuites et des faillites
    > Par courrier

    Renseignements : Office des poursuite et des faillites

  • Annonce d'arrivée

    Annonce d’arrivée

    La Mairie procède à l’annonce d’arrivée sur la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés), à effectuer dans les 14 jours après l’arrivée dans la Commune.

    Documents nécessaires : remplir le formulaire A, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations

  • Annonce de départ

    Annonce de départ

    La Mairie procède à l’annonce de départ de la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés) et pour au moins 3 mois.

    Documents nécessaires : remplir le formulaire D, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations

  • Annonce de changement d'adresse

    Annonce de changement d’adresse

    La Mairie procède à l’annonce du changement d’adresse à l’intérieur du canton de Genève uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés).

    Documents nécessaires : remplir le formulaire C, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations

  • Autorisation parentale

    Etablissement d’autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents

    Nouvelles directives de l’Office cantonal de la population et des migrations

    La Suisse n’exige pas d’autorisation pour les mineurs voyageant non accompagnés.

    Toutefois chaque Etat fixe les conditions d’entrée et de sortie sur son territoire, telles que visa ou autorisation parentale pour les enfants voyageant non accompagnés de leurs deux parents.

    1. Se renseigner avant tout voyage

    Avant tout voyage concernant un mineur non accompagné de ses deux parents, il convient de se renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, et de transit cas échéant, sur les exigences et formalités en la matière. La liste des autorités consulaires est disponible sur Internet à l’adresse suivante:

    https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs.html
    2. Si besoin, établir une autorisation parentale

    Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l’établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du modèle de formulaire ci-après :

    OCPM Autorisation parentale mineur

    Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:

    • les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l’enfant;
    • les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant;
    • les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant;
    • les dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s).

    3. Le cas échéant, légaliser votre signature

    Si votre signature doit être authentifiée, renseignez-vous sur la procédure de légalisation à suivre auprès des autorités consulaires du pays concerné. L’autorité étrangère qui vous a demandé l’authentification de la signature du représentant légal pourrait ne reconnaître qu’une légalisation effectuée par son ambassade ou consulat à l’étranger.

    Si une apostille est demandée, le représentant légal devra préalablement faire légaliser sa signature auprès d’un notaire à Genève. L’apostille pourra ensuite être apposée par le service état civil et légalisations.

    Si votre signature peut être légalisée par les autorités cantonales, vous devez vous présenter personnellement aux guichets du service état civil et légalisations de l’office cantonal de la population et des migrations, muni des pièces suivantes:

    • formulaire d’autorisation parentale non signé ou autorisation rédigée sur papier libre non signée;
    • pièce d’identité en cours de validité.

    Les guichets Etat civil et légalisations, situés 88 route de Chancy, sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 13h30, les mercredis de 9h00 à 16h30 .

    La légalisation effectuée ne porte que sur la signature apposée et non sur le contenu du document.

    Pour tout complément d’information, consultez : OCPM – Informations autorisation parentale mineur

  • Demande pour manifestation communale ou d'importance cantonale

    Évènement de divertissement public (manifestation)

    Le 1er janvier 2016 est entré en vigueur la nouvelle loi sur la Restauration, le Débit de boissons, l’Hébergement et le Divertissement (LRDBH) et son règlement d’application (RRDBHD).

    Pour ce faire, il convient de vous rendre sur le site du Service du commerce http://ge.ch/e-demarches/manifestations/ et de remplir une demande d’autorisation en ligne. Celle-ci sera automatiquement transmise à la Commune.
    Vous avez également la possibilité de télécharger les formulaires. Ceux-ci sont à transmettre dûment complétés au secrétariat 30 jours minimum (sauf exception pour les manifestation de grande ampleur) avant la date de la manifestation.

    ATTENTION !
    Manifestation de grande ampleur
    Si vous organisez un événement d’une certaine importance (plus de 1500 pers), vous devrez peut-être obtenir, au préalable de votre demande d’autorisation, un préavis des autorités sanitaires qui pourraient vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au Service du médecin cantonal (SMC)
    Service du médecin cantonal
    Rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève
    T 022 546 50 00
    https://www.ge.ch/organisation/service-du-medecin-cantonal

    Manifestation à forte incidences sonores
    Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l’horaire de clôture de l’événement est fixé au-delà de 24h00, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au SABRA.
    Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au SABRA.
    Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants
    Avenue Sainte-Clotilde 23, Case postale 78, 1211 Genève 8
    T 022 388 80 40
    https://www.ge.ch/organisation/ocev-service-air-du-bruit-rayonnements-non-ionisants

  • Autorisation pour occupation du domaine public communal

  • Autorisation pour fouilles et travaux divers sur le domaine public communal

  • Installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public, situés sur le domaine privé ou public

  • Mise à disposition de tables et bancs communaux

  • Emplacement râtelier Courbes et Débarcadère

    Ce formulaire vous permet de vous inscrire pour un emplacement râtelier destiné à entreposer une planche à voile ou paddle ou un youyou à la plage des Courbes ou à la plage du Débarcadère.

    • Données du loueur

    • Voir le règlement
      Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, vous comprenez et acceptez qu’elles seront traitées comme des données personnelles non sensibles.

  • Appartement sur la commune d'Anières

  • Emplacement bateau (terrestre) sur la plage des Courbes

    Ce formulaire vous permet de vous inscrire pour un emplacement bateau (terrestre) à la plage des Courbes. N.B : Les emplacements sur le lac sont gérés par le service des amarrages, T 022 327 69 70.

    • Données du demandeur

    • Voir le règlement
      Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, vous comprenez et acceptez qu’elles seront traitées comme des données personnelles non sensibles.

    

  • Location ponctuelle de locaux communaux

  • Location pour une exposition à la Galerie d'Anières

    Ce formulaire vous permet de vous inscrire pour une location de la Galerie d'Anières en vue d'une exposition, selon les disponibilités en cours.
    AUCUNE LOCATION PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES.

    • Coordonnées de l'exposant

    • Voir le planning de la Galerie pour 2020

    • Fiche descriptive de la Galerie d'Anières

    • Fiche descriptive des locaux de la Galerie d'Anières
    • Consignes de sécurité et d'utilisation de la Galerie d'Anières
    • Règlement relatif à la location ponctuelle des locaux communaux
      Annexe au règlement relatif à la location ponctuelle des locaux communaux
    • Le contrat de location et la facture vous seront envoyés par courrier séparé.
      Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, vous comprenez et acceptez qu’elles seront traitées comme des données personnelles non sensibles.

  • Location de la colonie Les Mélèzes ou du chalet l'Arolle à Morgins

Vous avez la possibilité d’acheter différents services et matériel à un prix préférentiel pour les habitants de la commune d’Anières. Faites votre choix en cliquant sur un des éléments listés ci-dessous :

  • Achat d'une carte journalière CFF

    Acheter une carte journalière CFF

    En 2020, les cartes journalières CFF sont en vente à Anières.

  • Achat d'un container pour déchets verts

    Ce formulaire permet d'acheter un container pour les déchets verts subventionné par la Commune.
    • Prix: CHF 180.00 Quantité :
      Prix Chf 562.- Participation de la Commune Chf 382.- Conseillé pour une propriété jusqu'à 2000 m2
    • Prix: CHF 90.00 Quantité :
      Prix Chf 275.- Participation de la Commune Chf 185.- Conseillé pour une propriété jusqu'à 1000 m2
    • CHF 0.00

    • Le container commandé vous sera livré à votre adresse avec la facture.

    • L'ancien container abîmé/cassé devra être débarrassé par vos soins.Il peut être déposé avec les déchets encombrants le 1er mercredi du mois avant 6h30.

      Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, vous comprenez et acceptez qu’elles seront traitées comme des données personnelles non

Carte d’identité

A commander auprès de votre commune de domicile

Présence indispensable de tous les demandeurs.

> Livret de famille ou certificat individuel d’état civil (à demander à la commune d’origine).
> Une photo d’identité récente de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef, fond neutre et bien centrée, pour toutes les catégories d’âge.
> Ancienne carte d’identité.
> Pour les mineurs, présence de l’un des parents lors de la demande. En cas de divorce, présenter le jugement. Signature obligatoire dès l’âge de 7 ans.

Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans CHF 35.- (validité 5 ans) / Adultes CHF 70.- (validité 10 ans)

Délai pour la réception de la carte d’identité : environ 10 jours.

Office cantonal de la population

Passeport suisse

A commander au Service des passeports et de la nationalité

A partir du 1er mars 2010, seul le passeport 10 avec données biométriques est délivré. Les passeports 03 ou 06 restent valables jusqu’à leur date d’échéance. Pour les USA, les passeports 03 établis avant le 26 octobre 2006 et les passeports biométriques 06 restent valables, sans visa jusqu’à nouvel avis. Pour passer commande d’un passeport, veuillez prendre contact avec le service des passeports et de la nationalité, par téléphone, par internet.   Informations sur le passeport suisse

Pour commander des documents d’identité en ligne, cliquer sur ce lien

Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans CHF 65.- (validité 5 ans) / Adultes CHF 145.- (validité 10 ans).

Possibilité de demander le passeport 10 + carte d’identité : Enfants CHF 78.- / Adultes CHF 158.-

Un passeport provisoire est émis en cas d’urgence par la Police de Sécurité Internationale de l’aéroport de Genève (niveau des arrivées) lorsqu’il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un document d’identité, lorsqu’il n’est pas possible de présenter une pièce d’identité valable et lorsqu’un document d’identité valable ne remplit pas les conditions du pays de destination. Attention : le passeport provisoire n’est pas reconnu par les Etats-Unis. Prix CHF 150.-.

Heures d’ouverture pour les émissions des passeports provisoires: du lundi au dimanche de 7h à 19h. Renseignements de 8h à 18h au +41 22 427 58 30.

Déclaration de perte/vol du document d’identité

Depuis le 1er mars 2015, ce document est à obtenir exclusivement auprès de la Police cantonale contre émolument (CHF 30.-) ou auprès du Service cantonal des objets trouvés :

Service de délivrance de documents au public

5, chemin de la Gravière – 1227 Les Acacias
T +41 22 427 52 30 (Postcard et Maestro acceptées).

Guichets ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 16h et renseignements téléphoniques du lundi au vendredi de 9h à 13h.

Poste de police de l’aéroport

21, route de l’Aéroport 21 – 1218 Le Grand-Saconnex
T +41 22 427 57 90 (paiement cash exclusivement).

Guichets ouverts tous les jours de 7h à 18h.

Service cantonal des objets trouvés

5, rue des Glacis-de-Rive – 1207 Genève
T +41 22 546 09 00 – F +41 22 546 09 11 (paiement cash exclusivement).

Guichets ouverts du lundi au vendredi de 13h à 16h et renseignements téléphoniques du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Etat civil – Arrondissement campagne & rive gauche du lac

Anières, Choulex, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Gy, Hermance, Meinier et Vandoeuvres

Chemin des Rayes 3 – 1222 Vésenaz
T +41 22 722 11 80/81 – F +41 22 722 11 88
etat-civil@collonge-bellerive.ch

Heures d’ouverture
Lundi au vendredi – 8h30 -11h
Après-midi : lundi 15h-18h30, mardi 15h-18h, mercredi 12h-15h.
Les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu à la mairie d’Anières, célébrées par l’officier d’état civil suppléant, soit : M. le Maire Antoine Barde.

NOUVEAU ! Commander des documents d’état civil en ligne : http://www.collonge-bellerive.ch/fr/toolbar/commandesetatcivil/

Les commandes en ligne ne seront pas possibles du 21 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.

Formalités a remplir

> Naissance : Déclaration obligatoire dans les 3 jours à l’arrondissement de l’état civil du lieu de naissance.
> Mariage : Promesse de mariage / célébration – sur rendez-vous aux jours d’ouverture.
> Décès : Déclaration obligatoire, dans les 2 jours à l’arrondissement de l’état civil du lieu de décès, avec présentation des pièces indispensables d’état civil (livret de famille, acte de famille, permis d’établissement, pièces d’identité, certificat de décès établi par un médecin et déclaration de décès établie par les pompes funèbres).
> Cimetière : Inhumation – demande d’autorisation à la mairie selon règlement communal / Pose de pierre, monument/stèle et entourage de tombe selon règlement communal.

Légalisation de signature

Le service des légalisations est rattaché à l’Office cantonal de la population depuis le 1er janvier 2013. Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30 non stop.

T +41 22 546 48 60

Choisir le type de de demande de subvention désirée et compléter le formulaire

  • Subvention abonnement annuel TPG et CFF

    Ce formulaire vous permet de demander une subvention pour l'abonnement TPG annuel ou l'abonnement général CFF.

    • Coordonnées du détenteur de l'abonnement

    • Suite au changement de pratique des TPG, merci de nous envoyer la copie de l'abonnement définitif et non le ticket d'abonnement provisoire !
      Déposer les fichiers ici ou
    • L'abonnement doit être valable pour l'année en cours.
      Chf 200.- pour l'abonnement "Junior"
      Chf 100.- pour l'abonnement "Adulte" & "Senior".
    • MERCI D'INDIQUER LE MONTANT DÉJÀ SUBVENTIONNÉ POUR VOTRE ABONNEMENT (0 ou autre).
    • L'IBAN du bénéficiaire indiqué doit correspondre au nom du détenteur de l'abonnement ou au nom indiqué sur la quittance d'achat.

  • Demande de subvention pour une aide sociale ou une aide humanitaire

    Ce formulaire vous permet de nous adresser votre demande de subvention. Pour rappel, cette demande doit être transmise à la Mairie avant le 30 juin de l'année en cours pour le budget de l'année suivante.

    • Coordonnées du demandeur

    • Type de subvention

    • Format de date :JJ slash MM slash AAAA

    • Dossier complet

      Le dossier complet doit être remis au plus tard avant le 30 juin de l'année en cours faute de quoi le dossier ne pourra pas être pris en considération.
    • Déposer les fichiers ici ou

  • Demande de subvention pour l'encouragement à l'insertion professionnelle des jeunes

    La commune d'Anières met à disposition de jeunes aniérois de 15 à 25 ans une subvention incitative destinée à faciliter l'accès au stage à but professionnel.

    • Le demandeur

    • Format de date :MM slash JJ slash AAAA

    • Formation suivie

    • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
    • Format de date :MM slash JJ slash AAAA

    • S'il s'agit d'un stage

    • Entreprise

    • Veuillez saisir un nombre entre 1 et 40.
    • Veuillez saisir un nombre entre 1 et 40.
    • Déposer les fichiers ici ou
      - Copie d'une pièce d'identité
      - Si étudiant : copie de la carte d'étudiant
      - Contrat de stage, ou tout document officialisant le stage
    • Lire la brochure « Encouragement à l’insertion professionnelle des jeunes »

  • Demande de subvention à l'achat d'un vélo électrique

    Ce formulaire vous permet de nous adresser votre demande de subvention à l'achat d'un vélo électrique. Pour rappel, Cette offre est valable pour tout achat effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

    • Coordonnées du demandeur

    • Format de date :JJ slash MM slash AAAA

    • Dossier complet

      Pour le contenu du dossier à joindre, se référer à l'article ci-dessous.

      Pour le remboursement sur votre compte bancaire, il n'est pas nécessaire de joindre une pièce d'identité, le contrôle se faisant au moyen de la facture nominative corroborée par les coordonnées bancaires.
    • Voir les conditions
    • Déposer les fichiers ici ou
    • L'IBAN du bénéficiaire indiqué doit correspondre au nom du demandeur et au nom indiqué sur la facture.

Attestation

Choisir le type de d’attestation désirée et compléter le formulaire

  • Attestation de domicile

    Attestation de domicile

    Une attestation de résidence peut être délivrée à la réception de la mairie pour les personnes suisses, confédérées et genevoises uniquement.

    Nouvelle procédure d’établissement des attestations depuis le 4 février 2019 : attestation-ocpm

    Pour les étrangers, les attestations de domicile sont uniquement délivrées par l’Office cantonal de la population et des migrations.

  • Médaille pour chien

    Ce formulaire vous permet de demander une médaille pour votre chien. Délai légal au 31 mars de l'année en cours ! Les propriétaires de chiens doivent venir chercher la médaille à la Mairie entre le 1er janvier et le 1er avril de l’année en cours. Celle-ci est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante.
    • Suppression des cours obligatoires pour les détenteurs de chiens dès le 1er janvier 2017 (décision du Parlement suisse).
      Au niveau cantonal, l'autorisation de détention pour les chiens de grande taille (plus de 25 kilogrammes et 56 centimètres au garrot) liée à la réussite du test de maîtrise et de comportement (TMC) reste de mise.

      Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) continue à recommander aux nouveaux détenteurs de chien de suivre des cours facultatifs auprès d'un éducateur canin agréé afin d'acquérir de bonnes bases dans la maîtrise de leur compagnon à quatre pattes. Suite à une infraction ou à une morsure, le SCAV conserve la possibilité de prononcer et de notifier aux intéressés l'obligation de suivre des cours d'éducation canine.
    • Déposer les fichiers ici ou
      Les propriétaires de chiens doivent venir chercher à la Mairie entre le 1er janvier et le 1er avril de l’année en cours, la médaille qui est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Les informations sont saisies sur le fichier du vétérinaire cantonal qui procédera à des vérifications dès le mois d'avril et verbalisera le cas échéant. Le vétérinaire cantonal rappelle que l'inscription à la banque de données AMICUS est obligatoire. Seuls les vétérinaires suisses sont autorisés à pratiquer la pose de la puce et à procéder à l'enregistrement. La puce ne remplace pas la marque de contrôle. Le chien devra également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du détenteur.
      Tout détenteur doit s'assurer que son chien est identifié au moyen d'une puce électronique enregistrée à AMICUS. Il doit aussi annoncer tout changement d'adresse et de détenteur ainsi que la mort du chien dans les 10 jours à la banque de données AMICUS, T 0848 777 100 - info@amicus.ch
    • Flyer AMICUS
    • L'impôt sur les chiens est prélevé directement par le canton (administration fiscale cantonale), le département des Finances vous enverra un bordereau.
      Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, vous comprenez et acceptez qu’elles seront traitées comme des données personnelles non sensibles.

  • Attestation de vie

    Attestation de vie

    La réception de la mairie délivre des certificats de vie (d’existence) demandés par de nombreuses caisses de compensation.

    A retirer personnellement sur présentation d’une pièce d’identité.

  • Attestation de non poursuite - de non faillite

    Attestation de non poursuite / de non faillite

    Il est possible d’obtenir ces attestations :

    > Depuis votre Office de poste le plus proche de votre domicile
    > Au guichet de l’Office des poursuites et des faillites
    > Par courrier

    Renseignements : Office des poursuite et des faillites

  • Annonce d'arrivée

    Annonce d’arrivée

    La Mairie procède à l’annonce d’arrivée sur la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés), à effectuer dans les 14 jours après l’arrivée dans la Commune.

    Documents nécessaires : remplir le formulaire A, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations

  • Annonce de départ

    Annonce de départ

    La Mairie procède à l’annonce de départ de la commune d’Anières uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés) et pour au moins 3 mois.

    Documents nécessaires : remplir le formulaire D, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations

  • Annonce de changement d'adresse

    Annonce de changement d’adresse

    La Mairie procède à l’annonce du changement d’adresse à l’intérieur du canton de Genève uniquement pour les ressortissants suisses (genevois et confédérés).

    Documents nécessaires : remplir le formulaire C, à apporter daté et signé avec votre pièce d’identité.

    Pour les étrangers, cette démarche doit être effectuée auprès de l’OCPM : Office cantonal de la population et des migrations

Autorisation

  • Autorisation parentale

    Etablissement d’autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents

    Nouvelles directives de l’Office cantonal de la population et des migrations

    La Suisse n’exige pas d’autorisation pour les mineurs voyageant non accompagnés.

    Toutefois chaque Etat fixe les conditions d’entrée et de sortie sur son territoire, telles que visa ou autorisation parentale pour les enfants voyageant non accompagnés de leurs deux parents.

    1. Se renseigner avant tout voyage

    Avant tout voyage concernant un mineur non accompagné de ses deux parents, il convient de se renseigner auprès des autorités consulaires du pays de destination, et de transit cas échéant, sur les exigences et formalités en la matière. La liste des autorités consulaires est disponible sur Internet à l’adresse suivante:

    https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-aux-voyageurs.html
    2. Si besoin, établir une autorisation parentale

    Si une autorisation parentale est nécessaire, vous pouvez l’établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du modèle de formulaire ci-après :

    OCPM Autorisation parentale mineur

    Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants:

    • les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l’enfant;
    • les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant;
    • les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant;
    • les dates du voyage autorisé, ainsi que la (les) destination(s).

    3. Le cas échéant, légaliser votre signature

    Si votre signature doit être authentifiée, renseignez-vous sur la procédure de légalisation à suivre auprès des autorités consulaires du pays concerné. L’autorité étrangère qui vous a demandé l’authentification de la signature du représentant légal pourrait ne reconnaître qu’une légalisation effectuée par son ambassade ou consulat à l’étranger.

    Si une apostille est demandée, le représentant légal devra préalablement faire légaliser sa signature auprès d’un notaire à Genève. L’apostille pourra ensuite être apposée par le service état civil et légalisations.

    Si votre signature peut être légalisée par les autorités cantonales, vous devez vous présenter personnellement aux guichets du service état civil et légalisations de l’office cantonal de la population et des migrations, muni des pièces suivantes:

    • formulaire d’autorisation parentale non signé ou autorisation rédigée sur papier libre non signée;
    • pièce d’identité en cours de validité.

    Les guichets Etat civil et légalisations, situés 88 route de Chancy, sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 13h30, les mercredis de 9h00 à 16h30 .

    La légalisation effectuée ne porte que sur la signature apposée et non sur le contenu du document.

    Pour tout complément d’information, consultez : OCPM – Informations autorisation parentale mineur

  • Demande pour manifestation communale ou d'importance cantonale

    Évènement de divertissement public (manifestation)

    Le 1er janvier 2016 est entré en vigueur la nouvelle loi sur la Restauration, le Débit de boissons, l’Hébergement et le Divertissement (LRDBH) et son règlement d’application (RRDBHD).

    Pour ce faire, il convient de vous rendre sur le site du Service du commerce http://ge.ch/e-demarches/manifestations/ et de remplir une demande d’autorisation en ligne. Celle-ci sera automatiquement transmise à la Commune.
    Vous avez également la possibilité de télécharger les formulaires. Ceux-ci sont à transmettre dûment complétés au secrétariat 30 jours minimum (sauf exception pour les manifestation de grande ampleur) avant la date de la manifestation.

    ATTENTION !
    Manifestation de grande ampleur
    Si vous organisez un événement d’une certaine importance (plus de 1500 pers), vous devrez peut-être obtenir, au préalable de votre demande d’autorisation, un préavis des autorités sanitaires qui pourraient vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au Service du médecin cantonal (SMC)
    Service du médecin cantonal
    Rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève
    T 022 546 50 00
    https://www.ge.ch/organisation/service-du-medecin-cantonal

    Manifestation à forte incidences sonores
    Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l’horaire de clôture de l’événement est fixé au-delà de 24h00, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au SABRA.
    Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Cette demande doit être adressée 60 jours à l’avance au SABRA.
    Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants
    Avenue Sainte-Clotilde 23, Case postale 78, 1211 Genève 8
    T 022 388 80 40
    https://www.ge.ch/organisation/ocev-service-air-du-bruit-rayonnements-non-ionisants

  • Autorisation pour occupation du domaine public communal

  • Autorisation pour fouilles et travaux divers sur le domaine public communal

  • Installation de procédés de réclame perceptibles du domaine public, situés sur le domaine privé ou public

Mise à disposition

  • Mise à disposition de tables et bancs communaux

Louer

  • Emplacement râtelier Courbes et Débarcadère

    Ce formulaire vous permet de vous inscrire pour un emplacement râtelier destiné à entreposer une planche à voile ou paddle ou un youyou à la plage des Courbes ou à la plage du Débarcadère.

    • Données du loueur

    • Voir le règlement
      Les données personnelles collectées par la Commune ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Si vous fournissez spontanément des données personnelles sensibles (telles que, par exemple, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, condamnation pénale ou orientation sexuelle) alors que celles-ci ne sont pas requises, vous comprenez et acceptez qu’elles seront traitées comme des données personnelles non sensibles.

  • Appartement sur la commune d'Anières