Règlements communaux

lc-02-111 Règlement du Conseil municipal (399 kB)

lc-02-115 Règlement relatif au fonctionnement des délégations du Conseil municipal de la commune d’Anières (119 kB)

lc-02-152 Règlement relatif à la protection de la personnalité (151 kB)

lc-02-351 Règlement du cimetière de la commune d’Anières (168 kB)

lc-02-352 Règlement relatif au tarif des taxes et émolument du cimetière (132 kB)

lc-02-371 Règlement relatif à la location ponctuelle des salles et locaux communaux de la commune d’Anières (292 kB)

lc-02-371.01 Annexe au règlement relatif à la location ponctuelle des salles et locaux communaux de la commune d’Anières (131 kB)

lc-02-375 Règlement relatif à la location de la colonie «Les Mélèzes» à Morgins (135 kB)

lc-02-375.01 Annexe au règlement relatif à la location de la colonie « Les Mélèzes » à Morgins, tarifs (185 kB)

lc-02-376 Règlement relatif à la location du chalet privatif « L’Arolle » à Morgins (134 kB)

lc-02-376.01 Annexe au règlement relatif à la location du chalet privatif « L’Arolle » à Morgins, tarifs (247 kB)

lc-02-521 Règlement relatif à l’octroi de subventions d’aide sociale en Suisse (151 kB)

lc-02-555 Statuts du groupement intercommunal de la Crèche intercommunale l’île aux mômes (165 kB)

lc-02-597 Règlement relatif à l’octroi de subventions destinées à des associations d’aide à l’étranger (128 kB)

lc-02-711 Règlement des plages d’Anières (113 kB)

lc-02-715 Règlement sur la mise à disposition de places à terre pour bateaux sur la plage des Courbes (121 kB)

lc-02-716 Règlement sur la mise à disposition de places sur les râteliers des plages des Courbes et du Débarcadère (123 kB)

lc-02-911 Règlement communal pour la gestion des déchets (177 kB)

lc-02-961 Règlement relatif à l’octroi de subventions pour les abonnements annuels TPG Unireso et les abonnements annuels généraux des CFF de la commune d’Anières (224 kB)