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Règlements communaux
lc-02-111 Règlement du Conseil municipal
(399 kB)
lc-02-115 Règlement relatif au fonctionnement des délégations du Conseil municipal de la commune d’Anières
(119 kB)
lc-02-151 Statut du personnel de la commune d’Anières
(285 kB)
en vigueur 6 juin 2014
lc-02-152 Règlement relatif à la protection de la personnalité
(151 kB)
lc-02-351 Règlement du cimetière de la commune d’Anières
(168 kB)
lc-02-352 Règlement relatif au tarif des taxes et émolument du cimetière
(132 kB)
lc-02-371 Règlement relatif à la location ponctuelle des salles et locaux communaux de la commune d’Anières
(292 kB)
lc-02-371.01 Annexe au règlement relatif à la location ponctuelle des salles et locaux communaux de la commune d’Anières
(131 kB)
lc-02-375 Règlement relatif à la location de la colonie «Les Mélèzes» à Morgins
(135 kB)
lc-02-375.01 Annexe au règlement relatif à la location de la colonie « Les Mélèzes » à Morgins, tarifs
(185 kB)
lc-02-376 Règlement relatif à la location du chalet privatif « L’Arolle » à Morgins
(134 kB)
lc-02-376.01 Annexe au règlement relatif à la location du chalet privatif « L’Arolle » à Morgins, tarifs
(247 kB)
lc-02-521 Règlement du fonds aide en Suisse
(71 kB)
lc-02-522 Règlement relatif à l’octroi de subventions aide en Suisse
(124 kB)
lc-02-525 Règlement du fonds bienfaisance
(58 kB)
lc-02-526 Règlement relatif à l’aide sociale individuelle
(107 kB)
lc-02-555 Statuts du groupement intercommunal de la Crèche intercommunale l’île aux mômes
(165 kB)
lc-02-595 Règlement du fonds aide humanitaire
(61 kB)
lc-02-596 Règlement relatif à l’octroi de subventions aide humanitaire
(115 kB)
lc-02-711 Règlement des plages d’Anières
(113 kB)
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