Perception impôt pour les chiens - Administration fiscale cantonale

Utile

acquisition d'une médaille de chien

Délai légal au 31 mars de l'année en cours !

Les propriétaires de chiens doivent venir chercher à la Mairie entre le 1er janvier et le 1er avril de l’année en cours, la médaille qui est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Les informations sont saisies sur le fichier du vétérinaire cantonal qui procédera à des vérifications dès le mois d'avril et verbalisera le cas échéant.

Se présenter à la Mairie avec les documents suivants :

> attestation d'assurance RC spécifique pour "détenteur de chien" pour l'année en cours ;
> confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données ANIS ;
> carnet de vaccination (vaccination contre la rage valide) ; 
> attestation de suivi des cours théorique et pratique ou le justificatif de leur dispense délivrée par le SCAV (si nécessaire).

Le vétérinaire cantonal rappelle que l'inscription à la banque de données ANIS est obligatoire. Seuls les vétérinaires suisses sont autorisés à pratiquer la pose de la puce et à procéder à l'enregistrement. La puce ne remplace pas la marque de contrôle.

Le chien devra également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du détenteur.

Perception de l'impôt par l'AFC : L'impôt sur les chiens est prélevé directement par le canton (Administration Fiscale Cantonale), le département des Finances vous enverra un bordereau.

Exigences ANIS - formation pratique - TMC : Tout détenteur doit s'assurer que son chien est identifié au moyen d'une puce électronique enregistrée à ANIS SA. Il doit aussi annoncer tout changement d'adresse et de détenteur ainsi que la mort du chien dans les 10 jours à la banque de données ANIS SA, Morgenstrasse 123, 3018 Berne, T 0900 55 15 25 ou info@anis.ch.
Pour tous les nouveaux chiens acquis après le 1er septembre 2008, une formation pratique de quatre fois une heure doit être suivie auprès d'un éducateur canin agréé dans les douze mois suivant l'acquisition.
Pour les chiens de grande taille (plus de 25 kilogrammes et 56 centimètres au garrot) et âgés de moins de huit ans, un test de maîtrise et de comportement (TMC) doit être réussi auprès d'un éducateur canin agréé dans un délai de 12 mois.


 

200 F par abonnement "Junior"

Les parents sont priés de venir chercher la subvention pour les abonnements concernant leur(s) enfant(s) mineur(s).

Les subventions ne sont pas cumulables. Si vous bénéficiez d'un paiement partiel de l'abonnement par l'employeur vous ne pouvez prétendre à cette prestation.

A retenir

  • Attestation d'assurance RC spécifique pour "détenteur de chien" pour l'année en cours;
  • Confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données ANIS;
  • Carnet de vaccination (vaccin contre la rage valide);
  • Attestation du suivi des cours théorique et pratique ou le justificatif de leur dispense délivrée par le SCAV (si nécessaire).

Autres infos utiles sur  www.ge.ch/chien

 Parc à chiens - Commune d'Anières

 

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